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Décret n° 78-146 du 3 février 1978

portant création, en application de la loi du 16 juillet ‎‎1976, d'une zone économique au ‎large ‎des côtes ‎des îles Tromelin, Glorieuses, Juan-de-‎Nova, Europa et Bassas-da-India

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Application de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976. Texte partiellement abrogé : articles 2, 3 et 4 (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014).

Décret n° 78-146 du 3 février 1978

Modifié parDECRET90-95