Décret n°90-95 du 25 janvier 1990

Article 33

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Article 33

Sont abrogées les dispositions suivantes :

- les articles 2 et 3 du

décret n° 78-146 du 3 février 1978

portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India ;

- les articles 2 et 3 du

décret n° 78-147 du 3 février 1978

portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes de Clipperton ;

- les articles 2, 3 et 5 du

décret n° 78-149 du 3 février 1978

portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes de la collectivité territoriale de Mayotte.

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Créé le 27 janvier 1990 · Abrogé le 1 janvier 2015

Sont abrogées les dispositions suivantes :

- les articles 2 et 3 du décret n° 78-146 du 3 février 1978 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India ;

- les articles 2 et 3 du décret n° 78-147 du 3 février 1978 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes de Clipperton ;

- les articles 2, 3 et 5 du décret n° 78-149 du 3 février 1978 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes de la collectivité territoriale de Mayotte.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 janvier 1990 au vendredi 28 août 2009

Source : Légifrance