Abrogé27 décembre 2014
Créé le 1 janvier 1989 · En vigueur du 9 septembre 2003 au 26 décembre 2014
Les directeurs d'école de sages-femmes peuvent être logés dans l'enceinte de l'école, par nécessité de service.
La concession de logement comporte la gratuité de ce dernier et, éventuellement, la gratuité du chauffage et de l'éclairage.
Dans les écoles comportant un internat, lorsque la fonction d'adjoint ou d'adjointe d'internat n'existe pas, les avantages prévus aux alinéas ci-dessus peuvent être attribués aux sages-femmes cadres ou aux sages-femmes cadres supérieurs chargées des fonctions de moniteur et qui assurent, plus spécialement, la surveillance des élèves.
La concession de logement comporte la gratuité de ce dernier et, éventuellement, la gratuité du chauffage et de l'éclairage.
Dans les écoles comportant un internat, lorsque la fonction d'adjoint ou d'adjointe d'internat n'existe pas, les avantages prévus aux alinéas ci-dessus peuvent être attribués aux sages-femmes cadres ou aux sages-femmes cadres supérieurs chargées des fonctions de moniteur et qui assurent, plus spécialement, la surveillance des élèves.