Décret n°90-949 du 26 octobre 1990

Article 11

Créé le 1 janvier 1989

Les durées maximale et minimale du temps passé dans les différents échelons du corps des directeurs d'école de sages-femmes sont respectivement égales à l'ancienneté moyenne augmentée du quart ou réduite du quart.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au vendredi 26 décembre 2014