Décret n°90-949 du 26 octobre 1990

Article 10

Créé le 1 janvier 1989 · En vigueur du 9 septembre 2003 au 26 décembre 2014

Dans le grade de directeur d'école préparant au certificat cadre de sage-femme, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de deux ans dans chacun des 1er et 2e échelons, trois ans dans chacun des 3e et 4e échelons, quatre ans dans le 5e échelon.

Historique des versions

En vigueur du mardi 9 septembre 2003 au vendredi 26 décembre 2014

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au lundi 8 septembre 2003