Décret n°90-928 du 10 octobre 1990

Article 5

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Article 5

Les modalités d'admission des élèves à l'Institut supérieur de mécanique de Paris, les conditions de scolarité et les modalités de contrôle des connaissances et de délivrance du diplôme d'ingénieur sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'établissement.

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En vigueur depuis le 17 octobre 1990 · Dernière version le 18 novembre 2003

Les modalités d'admission des élèves à l'Institut supérieur de mécanique de Paris, les conditions de scolarité et les modalités de contrôle des connaissances et de délivrance du diplôme d'ingénieur sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 18 novembre 2003

En vigueur du mercredi 17 octobre 1990 au lundi 17 novembre 2003

Source : Légifrance