Créé le 17 octobre 1990 · En vigueur depuis le 18 novembre 2003
En vigueur depuis le mardi 18 novembre 2003
Les modalités d'admission des élèves à l'Institut supérieur de mécaniquede Paris, les conditions de scolarité et les modalités de contrôle des connaissances et de délivrance du diplôme d'ingénieur sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'établissement.
En vigueur du mercredi 17 octobre 1990 au lundi 17 novembre 2003
Les modalités d'admission des élèves à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique, les conditions de scolarité et les modalités de contrôle des connaissances et de délivrance du diplôme d'ingénieur sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'établissement.