Décret n°90-92 du 24 janvier 1990

Article 26

Créé le 1 janvier 1990

Les professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires sont nommés par décret du Président de la République.
Les emplois sont pourvus suivant la procédure définie à l'article 13.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 décembre 2021

Abrogé parDécret n°2021-1645 du 13 décembre 2021art. 137

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 15 décembre 2021

Les professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires sont nommés par décret du Président de la République.

Les emplois sont pourvus suivant la procédure définie à l'

article 13

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