Décret n°90-918 du 11 octobre 1990

Article 4

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Article 4

Les consignes de sécurité figurant dans le document d'information communal sur les risques majeurs et celles éventuellement fixées par les exploitants ou les propriétaires des locaux et terrains mentionnés à l'

article 6

sont portées à la connaissance du public par voie d'affiches.

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Créé le 13 octobre 1990 · Abrogé le 5 août 2005

Les consignes de sécurité figurant dans le document d'information communal sur les risques majeurs et celles éventuellement fixées par les exploitants ou les propriétaires des locaux et terrains mentionnés à l'article 6 sont portées à la connaissance du public par voie d'affiches.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 juin 2004 au jeudi 4 août 2005

En vigueur du samedi 13 octobre 1990 au mercredi 16 juin 2004

Source : Légifrance