Abrogé par Décret 2005-935 2005-08-02 art. 8 JORF 5 août 2005
Créé le 13 octobre 1990 · En vigueur du 17 juin 2004 au 4 août 2005
Abrogé depuis le vendredi 5 août 2005
Abrogé parDécret 2005-935 2005-08-02 art. 8 JORF 5 août 2005
En vigueur du jeudi 17 juin 2004 au jeudi 4 août 2005
Les consignes de sécurité figurant dans le document d'information communal sur les risques majeurs et celles éventuellement fixées par les exploitants ou les propriétaires des locaux et terrains mentionnés à l'
article 6…
sont portées à la connaissance du public par voie d'affiches.…
En vigueur du samedi 13 octobre 1990 au mercredi 16 juin 2004
Les consignes de sécurité figurant dans le document d'information et celles éventuellement fixées par les exploitants ou les propriétaires des locaux et terrains mentionnés à l'
article 6
sont portées à la connaissance du public par voie d'affiches.