Abrogé par Décret 2005-935 2005-08-02 art. 8 JORF 5 août 2005
Créé le 13 octobre 1990 · Abrogé le 5 août 2005
Les consignes de sécurité figurant dans le document d'information communal sur les risques majeurs et celles éventuellement fixées par les exploitants ou les propriétaires des locaux et terrains mentionnés à l'article 6 sont portées à la connaissance du public par voie d'affiches.