Abrogé5 août 2005
Abrogé par Décret 2005-935 2005-08-02 art. 8 JORF 5 août 2005
Créé le 13 octobre 1990 · En vigueur du 17 juin 2004 au 4 août 2005
Les affiches prévues à l'article 4 sont conformes aux modèles arrêtés par les ministres chargés de la sécurité civile et de la prévention des risques majeurs.