Décret n°90-918 du 11 octobre 1990

Article 5

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Article 5

Les affiches prévues à l'

article 4

sont conformes aux modèles arrêtés par les ministres chargés de la sécurité civile et de la prévention des risques majeurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 17 juin 2004 au jeudi 4 août 2005

En vigueur du samedi 13 octobre 1990 au mercredi 16 juin 2004

Source : Légifrance