Créé le 1 septembre 1989 · En vigueur depuis le 1 mai 2010
Les listes d'aptitude sont établies sur proposition :
a) Du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour les personnels en fonctions dans les établissements relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
b) Du directeur général de l'enseignement et de la recherche en ce qui concerne les personnels affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole ;
c) Du supérieur hiérarchique en ce qui concerne les personnels détachés.
Les listes d'aptitude mentionnées à l'article 2 ci-dessus sont établies toutes disciplines confondues.
a) Du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour les personnels en fonctions dans les établissements relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
b) Du directeur général de l'enseignement et de la recherche en ce qui concerne les personnels affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole ;
c) Du supérieur hiérarchique en ce qui concerne les personnels détachés.
Les listes d'aptitude mentionnées à l'article 2 ci-dessus sont établies toutes disciplines confondues.