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Décret n°90-902 du 1 octobre 1990

modifiant le décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole et portant modification du décret n° 84-84 du 1er février 1984 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle de départ ayant le caractère d'un complément de retraite aux chefs d'exploitation agricole âgés cessant leur activité

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le règlement C.E.E. n° 797-85 du conseil du 12 mars 1985 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture, modifié notamment par le règlement C.E.E. n° 3808-89 du conseil du 12 décembre 1989 ;

Vu le décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole et portant modification du décret n° 84-84 du 1er février 1984 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle de départ ayant le caractère d'un complément de retraite aux chefs d'exploitation agricole âgés cessant leur activité, modifié par les décrets n° 86-171 du 5 février 1986 et n° 89-944 du 22 décembre 1989 ;

Vu le décret n° 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs,

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985art. 1 (Ab) → Version 2Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985art. 2 (M) → Version 2Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985art. 3 (Ab) → Version 2
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985
art. 1 (Ab)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985
art. 2 (M)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985
art. 3 (Ab)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985
art. 4 (Ab)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985
art. 5 (Ab)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985
art. 6 (Ab)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985
art. 7 (Ab)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985
art. 8 (Ab)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985
art. 9 (Ab)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985
art. 10 (Ab)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985
art. 11 (M)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985
art. 12 (Ab)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985
art. 13 (M)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985
art. 14 (M)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985
art. 15 (M)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985
art. 16 (Ab)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985
art. 17 (M)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985
art. 18 (M)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985
art. 19 (Ab)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985
art. 20 (Ab)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985
art. 21 (Ab)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985
art. 22 (Ab)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985
art. 23 (Ab)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985
art. 24 (Ab)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985
art. 25 (M)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985
art. 26 (M)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985
art. 27 (M)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985
art. 28 (Ab)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985
art. 29 (Ab)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985
art. 30 (Ab)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985
art. 32 (Ab)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985
art. 33 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985art. 27 bis (Ab)Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985art. 27 ter (Ab)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985
art. 27 bis (Ab)
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985
art. 27 ter (Ab)

En vigueur depuis le 7 octobre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

Le ministre d'Etat ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 1990

Décret n°90-902 du 1 octobre 1990
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