Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985

Article 1

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Article 1

En vue de favoriser la modernisation de leurs exploitations et l'amélioration de leurs conditions de travail, les agriculteurs peuvent bénéficier :

1° D'aides aux investissements : ces aides sont plus importantes lorsqu'elles sont attribuées dans le cadre d'un plan d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole, ci-après dénommé P.A.M. répondant aux conditions du titre 1er ci-dessous ;

2° D'autres aides à la modernisation.

Le montant de ces aides peut être modulé selon les zones géographiques mentionnées à l'article 10 du présent décret.

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Créé le 1 novembre 1985 · Abrogé le 17 mars 1996

En vue de favoriser la modernisation de leurs exploitations et l'amélioration de leurs conditions de travail, les agriculteurs peuvent bénéficier :

1° D'aides aux investissements : ces aides sont plus importantes lorsqu'elles sont attribuées dans le cadre d'un plan d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole, ci-après dénommé P.A.M. répondant aux conditions du titre 1er ci-dessous ;

2° D'autres aides à la modernisation.

Le montant de ces aides peut être modulé selon les zones géographiques mentionnées à l'article 10 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 octobre 1990 au samedi 16 mars 1996

En vigueur du vendredi 1 novembre 1985 au samedi 6 octobre 1990

Source : Légifrance