Abrogé2 octobre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1160 du 29 septembre 2009 - art. 15
Créé le 1 septembre 1989
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 26 ci-dessus, les professeurs de lycée professionnel agricole seront tenus de fournir sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de l'année scolaire, un maximum de service hebdomadaire fixé à titre transitoire par le tableau suivant :
ANNÉE
scolaire
ENSEIGNEMENT
des disciplines
théoriques
ENSEIGNEMENT
pratique
1989-1990
20 heures
25 heures
1990-1991
19 heures
24 heures
ANNÉE
scolaire
ENSEIGNEMENT
des disciplines
théoriques
ENSEIGNEMENT
pratique
1989-1990
20 heures
25 heures
1990-1991
19 heures
24 heures
1 version
1 cité