Décret n°90-90 du 24 janvier 1990

Section 4 : Obligations de service

Abrogée2 octobre 2009

Créé le 1 septembre 1989

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 26 ci-dessus, les professeurs de lycée professionnel agricole seront tenus de fournir sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de l'année scolaire, un maximum de service hebdomadaire fixé à titre transitoire par le tableau suivant :
ANNÉE
scolaire
ENSEIGNEMENT
des disciplines
théoriques
ENSEIGNEMENT
pratique
1989-1990
20 heures
25 heures
1990-1991
19 heures
24 heures

Créé le 12 décembre 1990

Chaque année scolaire, les professeurs de lycée professionnel agricole peuvent être tenus d'effectuer, dans l'intérêt du service, en sus de leur maximum de service hebdomadaire, un nombre d'heures supplémentaires correspondant à la différence entre les maxima de service hebdomadaire fixés pour l'année scolaire 1988-1989 pour les professeurs de lycée professionnel agricole et ceux fixés par l'article 26 ou, pour les années scolaires 1989-1990 et 1990-1991, par le tableau ci-dessus.

Abrogé depuis le vendredi 2 octobre 2009

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au jeudi 1 octobre 2009

Section 4 : Obligations de service
Article 37
Article 38