Abrogé par Décret n°2009-1160 du 29 septembre 2009 - art. 15
Créé le 12 décembre 1990
Abrogé par Décret n°2009-1160 du 29 septembre 2009 - art. 15
Créé le 12 décembre 1990
Abrogé depuis le vendredi 2 octobre 2009
En vigueur du mercredi 12 décembre 1990 au jeudi 1 octobre 2009
Chaque année scolaire, les professeurs de lycée professionnel agricole peuvent être tenus d'effectuer, dans l'intérêt du service, en sus de leur maximum de service hebdomadaire, un nombre d'heures supplémentaires correspondant à la différence entre les maxima de service hebdomadaire fixés pour l'année scolaire 1988-1989 pour les professeurs de lycée professionnel agricole et ceux fixés par l'
article 26
ou, pour les années scolaires 1989-1990 et 1990-1991, par le tableau ci-dessus.