Décret n°90-90 du 24 janvier 1990

Article 37

Abrogé2 octobre 2009

Créé le 1 septembre 1989

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 26 ci-dessus, les professeurs de lycée professionnel agricole seront tenus de fournir sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de l'année scolaire, un maximum de service hebdomadaire fixé à titre transitoire par le tableau suivant :
ANNÉE
scolaire
ENSEIGNEMENT
des disciplines
théoriques
ENSEIGNEMENT
pratique
1989-1990
20 heures
25 heures
1990-1991
19 heures
24 heures

Effets de cet article

cite

Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1160 du 29 septembre 2009art. 15

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au jeudi 1 octobre 2009

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'

article 26

ci-dessus, les professeurs de lycée professionnel agricole seront tenus de fournir sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de l'année scolaire, un maximum de service hebdomadaire fixé à titre transitoire par le tableau suivant :

ANNÉE

scolaire

ENSEIGNEMENT

des disciplines

théoriques

ENSEIGNEMENT

pratique

1989-1990

20 heures

25 heures

1990-1991

19 heures

24 heures