Décret n°90-90 du 24 janvier 1990

Section 3 : Hors-classe du deuxième grade

Abrogée2 octobre 2009

Créé le 1 septembre 1989

Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 1er ci-dessus, la proportion des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade que peut compter la hors-classe par rapport à l'effectif de la classe normale de ce grade ne peut, à titre transitoire, excéder le pourcentage fixé pour chaque année scolaire par le tableau suivant :
ANNEE SCOLAIRE
1989-1990
5 %
1990-1991
8 %
1991-1992
11 %
1992-1993
14 %

Abrogé depuis le vendredi 2 octobre 2009

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au jeudi 1 octobre 2009

Section 3 : Hors-classe du deuxième grade
Article 36