Décret n°90-90 du 24 janvier 1990

Article 4

Créé le 31 décembre 2003 · En vigueur depuis le 2 juillet 2026

Les professeurs de lycée professionnel agricole sont recrutés par concours externe, interne et troisième concours ; ils sont titularisés après un stage effectué dans les conditions prévues à l'article 10 ci-dessous.

Le nombre des emplois offerts aux concours internes ne peut être supérieur à 50 % du nombre total des emplois offerts aux concours internes et externes.

Le nombre de places offertes au troisième concours ne peut être supérieur à 20 % du nombre total des places offertes aux concours.

Toutefois, les emplois offerts à l'un des concours qui ne seraient pas pourvus peuvent être attribués indifféremment aux candidats de l'un ou de l'autre concours dans la limite de 20 % du total des emplois à pourvoir.

Pour chaque section de chaque concours, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Il peut établir une liste complémentaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-579 du 30 juin 2026art. 6

Les professeurs de lycée professionnel agricole sont recrutés par concours

Le nombre des emplois offerts aux concours internes ne peut

Le nombre de places offertes au troisième concours ne peut être supérieur à 20 % du nombre total des places offertes aux concours.

Toutefois, les emplois offerts à l'un des concours qui ne

Pour chaque section de chaque concours, le jury établit, par

En vigueur du lundi 19 septembre 2022 au mercredi 1 juillet 2026

Modifié parDécret n°2022-1239 du 17 septembre 2022art. 7

Les professeurs de lycée professionnel agricole sont recrutés par concours

Le nombre des emplois offerts aux concours internes ne peut être supérieur à 50 %du nombre total des emplois offerts aux concours internes et externes. Le nombre des emplois offerts aux concours externes mentionnés au 2° du I de l'article 5 ne peut être supérieur à 30 % du nombre total des emplois offerts aux concours externes. Le nombre de places offertes au troisième concours ne peut être supérieur à 20 % du nombre total des places offertes aux concours. Toutefois, les emplois offerts à l'un des concours qui ne seraient pas pourvus peuvent être attribués indifféremment aux candidats de l'un ou de l'autre concours dans la limite de 20 %du total des emplois à pourvoir.

Pour chaque section de chaque concours, le jury établit, par

En vigueur du mercredi 21 janvier 2015 au dimanche 18 septembre 2022

Modifié parDÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015art. 6

Les professeurs de lycée professionnel agricole sont recrutés par concours

article 10 ci-dessous.

Le nombre des emplois offerts aux concours internes ne peut

Pour chaque section de chaque concours, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Il peut établir une liste complémentaire.

En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au mardi 20 janvier 2015

Les professeurs de lycée professionnel agricole sont recrutés par concours externe, interne et troisième concours ; ils sont titularisés après un stage effectué dans les conditions prévues à l'

article 10

ci-dessous.

Le nombre des emplois offerts aux concours internes ne peut être supérieur à 50 p. 100 du nombre total des emplois mis aux concours internes et externes. Toutefois, les emplois mis à l'un des concours qui ne seraient pas pourvus peuvent être attribués aux candidats de l'autre concours dans la limite de 20 p. 100 du total des emplois à pourvoir.

Pour chaque section de chaque concours, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Il peut établir une liste complémentaire. Le nombre des nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires ne peut excéder le nombre total des emplois offerts.