Abrogé29 février 2024
Créé le 6 octobre 1990
L'arrêté ministériel du 11 décembre 1974 portant création de la réserve naturelle de la dune Marchand est abrogé.
Décret n°90-892 du 1 octobre 1990
Article 21
Effets de cet article
cite
Arrêté 1974-12-11
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 29 février 2024
En vigueur du samedi 6 octobre 1990 au mercredi 28 février 2024