Abrogé29 février 2024
Créé le 6 octobre 1990
L'arrêté ministériel du 11 décembre 1974 portant création de la réserve naturelle de la dune Marchand est abrogé.
1 version
1 cité
Décret n°90-892 du 1 octobre 1990
CHAPITRE IV : Disposition finale
Abrogé29 février 2024
Abrogé depuis le jeudi 29 février 2024
En vigueur du samedi 6 octobre 1990 au mercredi 28 février 2024
CHAPITRE IV : Disposition finale
Article 21