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Décret n°90-892 du 1 octobre 1990

CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de la dune Marchand (Nord)

Abrogé29 février 2024

Créé le 6 octobre 1990

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination " réserve naturelle de la dune Marchand " (Nord), les parcelles ou parties de parcelles cadastrales suivantes :
Commune de Bray-Dunes : parcelles n°s A 1 pour partie, 2 pour partie, 3, 4, 2413 pour partie ;
Commune de Zuydcoote : parcelles n°s A 167 pour partie, 1201 pour partie, 1202 pour partie, 1326 pour partie,
soit une superficie totale de 83 hectares.
Les parcelles et parties de parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral annexé qui peut être consulté à la préfecture du Nord.

Abrogé depuis le jeudi 29 février 2024

En vigueur du samedi 6 octobre 1990 au mercredi 28 février 2024

CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de la dune Marchand (Nord)
Article 1