Abrogé2 octobre 2009
Créé le 31 décembre 2003
Le décret n° 77-367 du 28 mars 1977 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole est abrogé.
Décret n°90-89 du 24 janvier 1990
Article 24
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 2 octobre 2009
En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au jeudi 1 octobre 2009