Créé le 1 septembre 1989 · Transféré le 31 décembre 2003
Le décret n° 77-367 du 28 mars 1977 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole est abrogé.
Décret n°90-89 du 24 janvier 1990
Le
décret n° 77-367 du 28 mars 1977
relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole est abrogé.
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Créé le 1 septembre 1989 · Transféré le 31 décembre 2003
Le décret n° 77-367 du 28 mars 1977 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole est abrogé.
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Transféré depuis le mercredi 31 décembre 2003
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 24
En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au mardi 30 décembre 2003
Source : Légifrance