Abrogé31 décembre 2003
Créé le 1 septembre 1989
Le décret n° 77-367 du 28 mars 1977 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole est abrogé.
Décret n°90-89 du 24 janvier 1990
Article 24
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2003
En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au mardi 30 décembre 2003
Le décret n° 77-367 du 28 mars 1977 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole est abrogé.