Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°77-367 du 28 mars 1977
RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'EDUCATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°77-367 du 28 mars 1977
Modifié parDécret n°84-86 du 2 février 1984Décret n°87-880 du 26 octobre 1987