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Décret n°77-367 du 28 mars 1977

RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'EDUCATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

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Décret n°77-367 du 28 mars 1977

Modifié parDécret n°84-86 du 2 février 1984Décret n°87-880 du 26 octobre 1987