Décret n°90-89 du 24 janvier 1990

Article 15

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 31 décembre 2003

Les mutations sont prononcées par le ministre chargé de l'agriculture après avis de la commission administrative paritaire des conseillers principaux d'éducation. Elles prennent effet à la rentrée scolaire.
Les conditions de dépôt des demandes de mutation sont fixées par le ministre. Le tableau des mutations est établi annuellement.

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Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017

En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au jeudi 31 août 2017

Les mutations sont prononcées par le ministre chargé de l'agriculture après avis de la commission administrative paritaire des conseillers principaux d'éducation. Elles prennent effet à la rentrée scolaire.

Les conditions de dépôt des demandes de mutation sont fixées par le ministre. Le tableau des mutations est établi annuellement.