Décret n°90-871 du 28 septembre 1990

Article 2

Créé le 1 octobre 1990

Dans les relations considérées à l'article 1er, les quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à vocation nationale remplissant les conditions prévues à l'article 3 du présent décret bénéficient, pour leurs parutions normales (à l'exclusion des suppléments et des numéros spéciaux) des tarifs suivants :
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
TARIF PAR EXEMPLAIRE
- A -
Jusqu'à 70 g.
0,079 F
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g.
0,156 F
- B -
Au-dessus de 100 g.
Mêmes tarifs que ceux indiqués à l'article 1er

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 1990 au jeudi 3 octobre 1991