Abrogé1 janvier 1992
Abrogé par Décret n°90-871 du 28 septembre 1990
Créé le 4 octobre 1991
Le décret n° 90-871 du 28 septembre 1990 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international) est abrogé.