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Décret n°91-1007 du 3 octobre 1991

Article 11

Abrogé1 janvier 1992

Créé le 4 octobre 1991

Le décret n° 90-871 du 28 septembre 1990 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international) est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au mardi 31 décembre 1991