Créé le 1 juillet 1990
Le décret n° 89-933 du 22 décembre 1989 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel sur et hors les hippodromes est abrogé.
Créé le 1 juillet 1990
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1990