Décret n°90-868 du 27 septembre 1990

Article 3

Créé le 1 juillet 1990

Le décret n° 89-933 du 22 décembre 1989 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel sur et hors les hippodromes est abrogé.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1990