Décret n°90-867 du 28 septembre 1990

Article 30

Créé le 29 septembre 1990

Le règlement intérieur de l'institut universitaire de formation des maîtres fixe la composition du conseil des professeurs qui exerce à l'égard des élèves instituteurs recrutés en application du décret du 14 mars 1986 susvisé et sous la présidence du directeur de l'institut les compétences attribuées à ce conseil par les articles 14 et 18 dudit décret.

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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du samedi 29 septembre 1990 au mardi 20 août 2013

Le règlement intérieur de l'institut universitaire de formation des maîtres fixe la composition du conseil des professeurs qui exerce à l'égard des élèves instituteurs recrutés en application du décret du 14 mars 1986 susvisé et sous la présidence du directeur de l'institut les compétences attribuées à ce conseil par les articles

14

et

18

dudit décret.