Décret n°90-851 du 25 septembre 1990

CHAPITRE V : Dispositions transitoires

Créé le 26 septembre 1990 · En vigueur depuis le 14 juin 2007

Les sapeurs de 2e classe et les sapeurs de 1re classe sont intégrés dans le grade de sapeur. Ils sont reclassés dans ce grade à identité d'échelon et d'ancienneté dans cet échelon.

Créé le 26 septembre 1990 · En vigueur depuis le 14 juin 2007

I. - Les candidats reçus aux concours d'accès au grade de sapeur de 2e classe ouverts avant la publication du décret n° 2007-1011 du 13 juin 2007 sont nommés stagiaires dans le grade de sapeur.
II. - Les sapeurs de 2e classe stagiaires qui ont commencé leur stage le poursuivent dans le nouveau grade de sapeur.

Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 14 juin 2007

Par dérogation aux dispositions de l'article 16 et jusqu'au 31 décembre 2007, peuvent être nommés adjudants au choix :
1° Les sergents qui ont suivi la formation d'adaptation à l'emploi de sergent prévue par les dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2001 et qui justifient à la date de leur nomination avoir accompli au moins quatre ans de services effectifs dans leur grade ;
2° Les sergents qui ont accompli cinq ans de services effectifs au moins dans leur grade et qui ont acquis les unités de valeur définies par arrêté du ministre de l'intérieur.

En vigueur depuis le jeudi 14 juin 2007

CHAPITRE V : Dispositions transitoires
Article 19
Article 20
Article 25-1
Article 26