Décret n°90-850 du 25 septembre 1990

Article 7

Créé le 7 juin 1998 · En vigueur depuis le 17 avril 2022

La formation professionnelle tout au long de la vie propre aux sapeurs-pompiers professionnels comprend les formations d'intégration et de professionnalisation ainsi que les formations de perfectionnement mentionnées à l'article L. 422-21 du code général de la fonction publique.
Ces formations sont mises en œuvre selon les modalités prévues par les arrêtés mentionnés aux articles R. 1424-54 et R. 1424-55 du code général des collectivités territoriales.
Les sapeurs-pompiers professionnels peuvent bénéficier de dispenses de formation, par la reconnaissance de compétences antérieurement acquises, selon les modalités prévues à l'arrêté mentionné à l'article R. 1424-54 du même code.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-557 du 14 avril 2022art. 4

La formation professionnelle tout au long de la vie propre auxsapeurs-pompiers professionnelscomprendles formationsd'intégration et de professionnalisation ainsi queles formations de perfectionnement mentionnées àl'article L. 422-21 du code général de la fonction publique. Ces formationssont mises en œuvre selon les modalités prévues par les arrêtés mentionnés aux articles R. 1424-54 et R. 1424-55 du code général des collectivités territoriales. Lessapeurs-pompiers professionnels peuvent bénéficier de dispensesde

formation, par la reconnaissancede compétences antérieurement acquises, selon les modalités prévuesà l'arrêté mentionné à l'article R. 1424-54 du même

code.

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au samedi 16 avril 2022

Modifié parDécret n°2012-519 du 20 avril 2012art. 4

Le Centre national de la fonction publique territoriale est chargé des missions de formation des sapeurs-pompiers professionnels, sous réserve des attributions dévolues à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers et aux écoles départementales d'incendie et de secours. Pour l'exercice de ces attributions, il passe des conventions avec le ministre chargé de la sécurité civile et les services départementaux d'incendie et de secours.

La formation professionnelle tout au long de la vie comprend

La formation d'intégration a pour objet de faciliter l'intégration des

La formation de professionnalisation est dispensée aux sapeurs-pompiers de toutes

1° La formation d'adaptation à l'emploi, sous la forme d'unités

2° La formation de maintien et de perfectionnement des acquis

3° Les formations aux spécialités.

En vigueur du lundi 12 octobre 2009 au lundi 30 avril 2012

Modifié parDécret n°2009-1209 du 9 octobre 2009art. 1

Le Centre national de la fonction publique territoriale est chargé

La formation professionnelle tout au long de la vie comprend les formations d'intégration et de professionnalisation mentionnées au 1° de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. Elles sont mises en œuvre dans les conditions fixées par les dispositions des statuts particuliers des sapeurs-pompiers professionnels.

La formation d'intégration a pour objet de faciliter l'intégration des sapeurs-pompiers professionnels par l'acquisition des connaissances nécessaires à l'exercice de leurs missions.

La formation de professionnalisation est dispensée aux sapeurs-pompiers de toutes catégories. Elle comprend :

1° La formation d'adaptation à l'emploi, sous la forme d'unités de valeur de formation ou de modules de formation ;

2° La formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;

3° Les formations aux spécialités.

En vigueur du dimanche 7 juin 1998 au dimanche 11 octobre 2009

Le Centre national de la fonction publique territoriale est chargé des missions de formation des sapeurs-pompiers professionnels, sous réserve des attributions dévolues à l'Ecole nationale supérieure de sapeurs-pompiers et aux écoles départementales d'incendie et de secours. Pour l'exercice de ces attributions, il passe des conventions avec le ministre chargé de la sécurité civile et les services départementaux d'incendie et de secours.