Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 25 septembre 1990 · Abrogé le 26 juillet 2005
Décret n°90-845 du 24 septembre 1990
Les unités mentionnées aux articles
3
et
4
doivent comporter des lits d'hospitalisation, disposer de moyens en personnels spécialisés, en locaux et en équipements matériels correspondant aux besoins propres à chaque type de transplantation et définis par arrêté du ministre chargé de la santé.
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Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 25 septembre 1990 · Abrogé le 26 juillet 2005
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
Abrogé parDécret n°2005-840 du 20 juillet 2005art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
En vigueur du mardi 25 septembre 1990 au lundi 25 juillet 2005
Source : Légifrance
Art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005
Arrêté du 24 septembre 1990
Arrêté du 24 septembre 1990
Art. 5
Décret n°90-845 du 24 septembre 1990
Art. 9
Décret n°90-845 du 24 septembre 1990
Art. 2
Arrêté du 24 septembre 1990
Art. 2
Arrêté du 24 septembre 1990
Décret 90-845 1990-09-24 art. 3, art. 4
Art. 3
Décret n°90-845 du 24 septembre 1990
Art. 4
Décret n°90-845 du 24 septembre 1990