Décret n°90-845 du 24 septembre 1990

Article 6

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Article 6

Les unités mentionnées aux articles

3

et

4

doivent comporter des lits d'hospitalisation, disposer de moyens en personnels spécialisés, en locaux et en équipements matériels correspondant aux besoins propres à chaque type de transplantation et définis par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Créé le 25 septembre 1990 · Abrogé le 26 juillet 2005

Les unités mentionnées aux articles 3 et 4 doivent comporter des lits d'hospitalisation, disposer de moyens en personnels spécialisés, en locaux et en équipements matériels correspondant aux besoins propres à chaque type de transplantation et définis par arrêté du ministre chargé de la santé.

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En vigueur du mardi 25 septembre 1990 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance