Décret n°90-845 du 24 septembre 1990

Article 3

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Article 3

L'autorisation est accordée par type de transplantation. Elle mentionne l'unité où est assuré l'acte chirurgical de transplantation et le nom du praticien responsable de cette unité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 25 septembre 1990 au lundi 25 juillet 2005

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