Décret n°90-845 du 24 septembre 1990

Article 4

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Article 4

L'autorisation est accordée dans les mêmes conditions pour la greffe de moelle osseuse.

Elle mentionne l'unité où est pratiquée cette greffe et le nom du praticien responsable de cette unité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 25 septembre 1990 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance