JORF n°111 du 13 mai 2007

Article 1

Article 1

L'article 2 du décret n° 90-840 du 21 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le classement applicable au corps des adjoints des cadres hospitaliers et au corps des secrétaires médicaux est fixé comme suit :
« Indices bruts :
« Classe normale : 306-544 ;
« Classe supérieure : 399-579 ;
« Classe exceptionnelle : 425-612. »


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Version 1

L'article 2 du décret n° 90-840 du 21 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Le classement applicable au corps des adjoints des cadres hospitaliers et au corps des secrétaires médicaux est fixé comme suit :

« Indices bruts :

« Classe normale : 306-544 ;

« Classe supérieure : 399-579 ;

« Classe exceptionnelle : 425-612. »