JORF n°205 du 5 septembre 1990


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - A l'article R. 543-3 du code de la sécurité sociale, les termes:

<<de l'article L. 543-1>> sont remplacés par les termes: <<du premier alinéa de l'article L. 543-1>>.

A l'alinéa 1er de l'article R. 543-4 du code de la sécurité sociale, les termes <<à l'article L. 534-1>> sont remplacés par les termes <<au premier alinéa de l'article L. 543-1>>.