Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article R. 543-2 du code de la sécurité sociale, le nombre <<seize>> est remplacé par le nombre <<dix-huit>>.</dix-huit></seize>
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JORF n°205 du 5 septembre 1990
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Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article R. 543-2 du code de la sécurité sociale, le nombre <<seize>> est remplacé par le nombre <<dix-huit>>.