Créé le 1 octobre 1989
Le décret n° 67-1026 du 10 novembre 1967 modifié fixant le taux des indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les écoles nationales vétérinaires est abrogé.
Décret n°90-77 du 17 janvier 1990
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 1989
Le décret n° 67-1026 du 10 novembre 1967 modifié fixant le taux des indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les écoles nationales vétérinaires est abrogé.