En vigueur depuis le 1 octobre 1989
Le décret n° 67-1026 du 10 novembre 1967 modifié fixant le taux des indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les écoles nationales vétérinaires est abrogé.
Décret n°90-77 du 17 janvier 1990
Le
décret n° 67-1026 du 10 novembre 1967
modifié fixant le taux des indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les écoles nationales vétérinaires est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 octobre 1989
Le décret n° 67-1026 du 10 novembre 1967 modifié fixant le taux des indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les écoles nationales vétérinaires est abrogé.
En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 1989
Source : Légifrance