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Décret n°67-1026 du 10 novembre 1967
FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES POUR ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES INSTITUES DANS LES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES, COURS MAGISTRAUX, CONFERENCES.
Décret n°67-1026 du 10 novembre 1967
Modifié parDécret n°73-515 du 6 juin 1973Décret n°74-957 du 19 novembre 1974Décret n°79-646 du 27 juillet 1979Décret n°81-1074 du 4 décembre 1981Décret n°83-156 du 21 février 1983