Décret n°90-76 du 17 janvier 1990

Article 8

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Article 8

Les chargés d'enseignement vacataires appelés à se déplacer à l'occasion des missions définies aux articles

4

et

5

ci-dessus peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le

décret du 10 août 1966 susvisé

.

Pour les personnels fonctionnaires, il sera tenu compte du groupe dans lequel ils sont normalement classés dans leur corps d'origine.

Pour les personnels non fonctionnaires, il sera tenu compte des classements dans les groupes prévus au tableau I annexé à l'arrêté du 30 mai 1951 relatif à l'application au ministère de l'agriculture du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examen ou de concours, dans les conditions suivantes :

Groupe I. - Personnels assurant des enseignements classés dans les groupes I et I bis ;

Groupe II. - Personnels assurant des enseignements classés dans les autres groupes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 10 août 1994

Les chargés d'enseignement vacataires appelés à se déplacer à l'occasion des missions définies aux articles 4 et 5 ci-dessus peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret du 10 août 1966 susvisé.

Pour les personnels fonctionnaires, il sera tenu compte du groupe dans lequel ils sont normalement classés dans leur corps d'origine.

Pour les personnels non fonctionnaires, il sera tenu compte des classements dans les groupes prévus au tableau I annexé à l'arrêté du 30 mai 1951 relatif à l'application au ministère de l'agriculture du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examen ou de concours, dans les conditions suivantes :

Groupe I. - Personnels assurant des enseignements classés dans les groupes I et I bis ;

Groupe II. - Personnels assurant des enseignements classés dans les autres groupes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au mardi 9 août 1994

Source : Légifrance