Décret n°90-76 du 17 janvier 1990

Article 5

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Article 5

Les chargés d'enseignement vacataires mentionnés au 2° de l'

article 3

ci-dessus sont engagés par contrat, pour une durée maximale de trois ans, en vue de dispenser un enseignement sous forme de cours, de travaux dirigés, de travaux cliniques ou de travaux pratiques. Ils sont rémunérés sur le budget de l'établissement.

Dans un même établissement, une même personne ne peut bénéficier que d'un seul contrat.

L'exécution du contrat conclu dans les conditions fixées ci-dessus donne lieu à une rémunération dont la limite maximum est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Cette rémunération est indexée sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 10 août 1994

Les chargés d'enseignement vacataires mentionnés au 2° de l'article 3 ci-dessus sont engagés par contrat, pour une durée maximale de trois ans, en vue de dispenser un enseignement sous forme de cours, de travaux dirigés, de travaux cliniques ou de travaux pratiques. Ils sont rémunérés sur le budget de l'établissement.

Dans un même établissement, une même personne ne peut bénéficier que d'un seul contrat.

L'exécution du contrat conclu dans les conditions fixées ci-dessus donne lieu à une rémunération dont la limite maximum est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Cette rémunération est indexée sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au mardi 9 août 1994

Source : Légifrance