Décret n°90-76 du 17 janvier 1990

Article 3

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Article 3

Les chargés d'enseignement vacataires sont recrutés soit à la vacation, soit par contrat, par le directeur d'établissement, après avis :

1° Du conseil des enseignants de l'établissement ou de l'instance qui en tient lieu, en cas de recrutement à la vacation ;

2° D'une commission habilitée par ce même conseil ou cette même instance, en cas de recrutement par contrat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 10 août 1994

Les chargés d'enseignement vacataires sont recrutés soit à la vacation, soit par contrat, par le directeur d'établissement, après avis :

1° Du conseil des enseignants de l'établissement ou de l'instance qui en tient lieu, en cas de recrutement à la vacation ;

2° D'une commission habilitée par ce même conseil ou cette même instance, en cas de recrutement par contrat.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au mardi 9 août 1994

Source : Légifrance