Abrogé par Décret n°94-682 du 3 août 1994 - art. 10 (V) JORF 10 août 1994
Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 10 août 1994
Les chargés d'enseignement vacataires sont recrutés soit à la vacation, soit par contrat, par le directeur d'établissement, après avis :
1° Du conseil des enseignants de l'établissement ou de l'instance qui en tient lieu, en cas de recrutement à la vacation ;
2° D'une commission habilitée par ce même conseil ou cette même instance, en cas de recrutement par contrat.