Décret n°90-759 du 24 août 1990

Article 6

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Article 6

Les généraux commandant les circonscriptions militaires de défense peuvent recevoir la délégation de pouvoirs du ministre de la défense prévue à l'article 1er du décret du 12 octobre 1981 susvisé ainsi que l'habilitation de délégation de signature prévue à l'article 4 dudit décret au bénéfice des généraux commandants de région militaire.

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Créé le 28 août 1990 · Abrogé le 1 septembre 1991

Les généraux commandant les circonscriptions militaires de défense peuvent recevoir la délégation de pouvoirs du ministre de la défense prévue à l'article 1er du décret du 12 octobre 1981 susvisé ainsi que l'habilitation de délégation de signature prévue à l'article 4 dudit décret au bénéfice des généraux commandants de région militaire.

Historique des versions

En vigueur du mardi 28 août 1990 au samedi 31 août 1991

Source : Légifrance