Décret n°90-759 du 24 août 1990

Article 1

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Article 1

Pendant l'expérimentation prévue au

décret du 24 août 1990 susvisé

et dans les limites de la région militaire de défense Méditerranée, les délégations de pouvoirs du ministre de la défense prévues par les décrets mentionnés aux articles

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à

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ci-après sont dévolues dans les conditions définies à ces articles.

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Créé le 28 août 1990 · Abrogé le 1 septembre 1991

Pendant l'expérimentation prévue au décret du 24 août 1990 susvisé et dans les limites de la région militaire de défense Méditerranée, les délégations de pouvoirs du ministre de la défense prévues par les décrets mentionnés aux articles 2 à 6 ci-après sont dévolues dans les conditions définies à ces articles.

Historique des versions

En vigueur du mardi 28 août 1990 au samedi 31 août 1991

Source : Légifrance