Abrogé1 septembre 1991
Créé le 28 août 1990
L'accréditation prévue au troisième alinéa du III de l'article 6 du décret du 15 décembre 1965 susvisé est faite par les généraux commandant les circonscriptions militaires de défense.
Créé le 28 août 1990
En vigueur du mardi 28 août 1990 au samedi 31 août 1991