Créé le 28 août 1990 · Abrogé le 1 septembre 1991
L'accréditation prévue au troisième alinéa du III de l'article 6 du décret du 15 décembre 1965 susvisé est faite par les généraux commandant les circonscriptions militaires de défense.
Décret n°90-759 du 24 août 1990
L'accréditation prévue au troisième alinéa du III de l'
article 6 du décret du 15 décembre 1965 susvisé
est faite par les généraux commandant les circonscriptions militaires de défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 août 1990 · Abrogé le 1 septembre 1991
L'accréditation prévue au troisième alinéa du III de l'article 6 du décret du 15 décembre 1965 susvisé est faite par les généraux commandant les circonscriptions militaires de défense.
En vigueur du mardi 28 août 1990 au samedi 31 août 1991
Source : Légifrance