Décret n°90-738 du 9 août 1990

Article 6

Dès son entrée en vigueur, le présent Accord abroge et se substitue à l'Accord de coopération scientifique, technique et économique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques du 30 juin 1966.

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