Décret n°90-725 du 8 août 1990

Article 5

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Article 5

Les jurys des examens professionnels ci-dessus mentionnés sont nommés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.

Chaque jury comprend, outre le président, six membres ainsi répartis :

deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A dont au moins un ingénieur en chef ;

une personnalité qualifiée ;

un membre de l'enseignement supérieur ;

deux élus locaux dont au moins un pour les régions ou les départements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 août 1990 · Abrogé le 28 septembre 2004

Les jurys des examens professionnels ci-dessus mentionnés sont nommés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.

Chaque jury comprend, outre le président, six membres ainsi répartis :

  • deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A dont au moins un ingénieur en chef ;
  • une personnalité qualifiée ;
  • un membre de l'enseignement supérieur ;
  • deux élus locaux dont au moins un pour les régions ou les départements.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 août 1990 au lundi 27 septembre 2004

Source : Légifrance