Abrogé par Décret n°2004-1014 du 22 septembre 2004 - art. 8 (Ab) JORF 28 septembre 2004
Créé le 12 août 1990 · Abrogé le 28 septembre 2004
Les jurys des examens professionnels ci-dessus mentionnés sont nommés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.
Chaque jury comprend, outre le président, six membres ainsi répartis :
- deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A dont au moins un ingénieur en chef ;
- une personnalité qualifiée ;
- un membre de l'enseignement supérieur ;
- deux élus locaux dont au moins un pour les régions ou les départements.