Abrogé par Décret n°2004-1014 du 22 septembre 2004 - art. 8 (Ab) JORF 28 septembre 2004
Créé le 12 août 1990 · Abrogé le 28 septembre 2004
Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté par le délégué régional ou interdépartemental publié au Journal officiel de la République française. Cet arrêté prévoit la date des épreuves de sélection, la date limite et le lieu de dépôt des candidatures ainsi que les modalités pratiques du déroulement des épreuves. "