Décret n°90-725 du 8 août 1990

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté par le délégué régional ou interdépartemental publié au Journal officiel de la République française. Cet arrêté prévoit la date des épreuves de sélection, la date limite et le lieu de dépôt des candidatures ainsi que les modalités pratiques du déroulement des épreuves. "

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 12 août 1990 · Abrogé le 28 septembre 2004

Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté par le délégué régional ou interdépartemental publié au Journal officiel de la République française. Cet arrêté prévoit la date des épreuves de sélection, la date limite et le lieu de dépôt des candidatures ainsi que les modalités pratiques du déroulement des épreuves. "

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 octobre 1995 au lundi 27 septembre 2004

En vigueur du dimanche 12 août 1990 au jeudi 19 octobre 1995

Source : Légifrance