Décret n°90-724 du 8 août 1990

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent décret sont applicables aux ingénieurs territoriaux recrutés sur la base du

décret n° 90-722 du 8 août 1990

fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux et du

décret n° 90-725 du 8 août 1990

relatif aux modalités d'organisation des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial. "

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Créé le 12 août 1990 · Abrogé le 23 janvier 2009

Les dispositions du présent décret sont applicables aux ingénieurs territoriaux recrutés sur la base du décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux et du décret n° 90-725 du 8 août 1990 relatif aux modalités d'organisation des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial. "

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au jeudi 22 janvier 2009

En vigueur du vendredi 12 juin 1992 au mercredi 23 avril 1997

En vigueur du dimanche 12 août 1990 au jeudi 11 juin 1992

Source : Légifrance