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Décret n°90-719 du 9 août 1990

Section 3 : Goémons poussant en mer

Abrogée1 janvier 2015

Créé le 11 août 1990

En vue d'empêcher la dégradation des ressources végétales marines lorsque celles-ci apparaissent comme menacées et afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la santé publique et le bon ordre des activités de pêche, l'autorité administrative prévue à l'article 15 peut, par arrêté :
  • interdire de façon permanente ou temporaire la pêche dans certaines zones ;
  • limiter pour certaines espèces les quantités pouvant être pêchées ;
  • limiter les quantités par pêcheur ;
  • interdire certains procédés ou engins de pêche ou prévoir la limitation du nombre de leurs bénéficiaires ;
  • autoriser ou préconiser de nouveaux procédés de pêche.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du samedi 11 août 1990 au mercredi 31 décembre 2014

Section 3 : Goémons poussant en mer
Article 10
Article 11