Abrogé1 janvier 2015
Créé le 11 août 1990
La pêche des goémons poussant en mer ne peut être pratiquée qu'entre le 15 avril et le 31 décembre sur le littoral métropolitain.
Décret n°90-719 du 9 août 1990
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du samedi 11 août 1990 au mercredi 31 décembre 2014